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Le tour de vis envisagé aux Etats-Unis et en Europe contraste avec l’attitude du régulateur suisse. Une différence qui pourrait encourager les gérants de fonds alternatifs à venir s’installer dans la Confédération

Les hedge funds et leurs gestionnaires sont de nouveau sur la sellette. La Commission européenne et le pouvoir exécutif du gouvernement des Etats-Unis ont, chacun de leur côté, soumis un projet de réglementation qui imposerait un contrôle direct de l’ensemble du secteur.

En ce qui concerne l’UE, le Projet de directive relatif aux gérants de fonds dits «alternatifs» (AIFM) vise à superviser plus étroitement les activités des gérants de hedge funds et de fonds d’investissement privés au sein de l’Union européenne.

De l’autre côté de l’Atlantique, le président Barack Obama a récemment annoncé un projet de réglementation de leurs activités aux Etats-Unis. Sa réforme les obligerait à se déclarer auprès de l’Autorité américaine des marchés financiers – la SEC – en tant que sociétés de conseil en placements financiers.

L’intérêt porté aux fonds alternatifs par les instances américaines et européennes découle des inquiétudes causées, à la fin de 2008, par l’endettement graduellement excessif du système financier ainsi que par l’impact d’un tel endettement sur le fonctionnement des marchés.

Depuis, la plupart des commentateurs ont compris que les hedge funds ne constituaient pas le catalyseur de la crise financière. Les organes de réglementation eux-mêmes – y compris ceux qui sont membres de l’Organisation internationale des Commissions de bourse (Iosco) – ont abouti à la conclusion que ces fonds alternatifs n’ont joué qu’un rôle mineur pendant la crise. Et qu’ils jouent un rôle positif sur les marchés financiers du monde entier, observation reprise par le régulateur anglais. En termes d’emprunts, il semble désormais communément accepté que ces fonds étaient et restent beaucoup moins exposés que la majorité des institutions bancaires.

Rétrospectivement, il est donc difficile de comprendre pourquoi les hedge funds sont l’objet d’un tel intérêt des régulateurs américains et européens. Bien que ces deux projets de réforme soient encore l’objet de débats, leur importance pour tous ceux qui travaillent dans le secteur ne réside pas seulement dans les détails de leur version finale. Elle est liée au fait, évident, que ces projets sont l’expression de l’attitude actuellement prédominante vis-à-vis des hedge funds à la fois aux Etats-Unis et en Europe, où se déroule la majorité de l’activité de ces fonds. Les deux projets ont été critiqués par les spécialistes du secteur, qui citent, entre autres problèmes, l’absence de consultation des entreprises concernées et le manque de compréhension de leur rôle sur les marchés financiers. Ces projets de réforme sont davantage le fruit d’une politique populiste que d’un travail de réflexion et de conception approfondi en matière de contrôle des risques financiers.

Cela ne signifie pas pour autant qu’aucun ajustement ne doit être apporté à l’architecture réglementaire du système financier mondial. En réalité, il semble qu’un consensus clair se dégage aujourd’hui quant à la nécessité de modifier la réglementation, mais il est impératif qu’une telle modification prenne en compte le rôle unique que jouent des hedge funds. Il semble ainsi difficile d’envisager la mise en place d’un système de réglementation approprié et efficace sans une étroite coopération de l’ensemble des parties intéressées. Ceci semble désormais compris par les régulateurs. Les engagements pris par les pays membres du G20 réunis à Londres au mois d’avril ont donné un nouvel élan à cet effort. De son côté, l’Iosco a récemment élaboré et publié de nouveaux principes de réglementation qui, à ce jour, ont été bien accueillis par l’industrie.

A la lumière de l’ensemble de ces initiatives, les projets de réforme annoncés à la fois par le président Obama et par la Commission européenne semblent, dans le meilleur des cas, prématurés, et dans le pire des cas, clairement hostiles à l’industrie des hedge funds. Sachant que ces projets de loi font suite à différents plans de mesures, réels ou potentiels, qui ne manqueront pas d’avoir une incidence significative sur le régime fiscal des gérants de hedge funds aux Etats-Unis et dans certains pays de l’UE, il n’est pas surprenant de constater que nombre de ces gérants envisagent sérieusement d’aller s’installer dans d’autres pays.

En réalité, la mise en place d’une réglementation additionnelle excessive – qui serait nécessairement coûteuse même si elle se justifie politiquement parlant – pourrait avoir des retombées positives pour la Suisse. En effet, le pays a organisé, à la fin 2007, des rencontres visant à rassembler les représentants du secteur, les instances de réglementation et les pouvoirs publics afin de renforcer son attrait et sa compétitivité auprès des hedge funds et de leurs gérants grâce à des réformes réglementaires et fiscales positives.

Concernant le débat sur l’instauration d’une supervision réglementaire directe de ces fonds, le régulateur suisse est d’avis que le système de supervision indirecte applicable par le biais de la réglementation bancaire des titulaires de comptes dépositaires auprès de hedge funds et des maisons de courtage de premier ordre est suffisant. Bien qu’il soit impossible de déterminer si la position du régulateur a changé ou changera à la lumière de la récente crise, rien ne permet de déceler en Suisse un mouvement populiste en faveur d’une réglementation directe des fonds alternatifs.

La question cruciale, pour le secteur relativement mobile des hedge funds, consiste peut-être aujourd’hui à savoir quels sont, parmi les différents pays encourageant actuellement de tels fonds alternatifs à venir s’installer sur leurs territoires, ceux qui sont capables de démontrer que leur gouvernement comprend et soutient une telle approche internationale et consensuelle. A cet égard, la Suisse semble très bien placée. Pour elle, l’enjeu n’est plus aujourd’hui de savoir si elle est capable d’attirer ces gérants, mais si elle parvient à gérer l’augmentation massive des demandes de la part de ceux intéressés à venir s’installer sur son territoire.